Conseil Municipal du 29 juillet 1955




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W181 Page 063Séance du 29 juillet 1955|-|Groupe scolaire Pasteur - Travaux de terrasse, maçonnerie, béton armé et plâtrerie - Registre 21W181 Page 063 - Délibération
21W181 Page 065Taxe locale - Registre 21W181 Page 065 - Délibération
21W181 Page 066Assiette de la taxe|-|Taux de la taxe locale|-|Répartition du produit|-|Garanties des recettes - Registre 21W181 Page 066 - Délibération
21W181 Page 067Impôt sur les spectacles|-|Construction de logements H.L.M. au Manoir Saint Hubert 2ème tranche (41 logements) Octroi de garantie complémentaire - Registre 21W181 Page 067 - Délibération
21W181 Page 069Constructions 1ère nécessité aux Coudreaux - Registre 21W181 Page 069 - Délibération
21W181 Page 070Participation communale aux travaux d'adduction d'eau de l'association syndicale de l'ile de France - Registre 21W181 Page 070 - Délibération
21W181 Page 071Terrains pour constructions d'immeubles collectifs|-|Règlement du sinistre école Villa Lainé - Registre 21W181 Page 071 - Délibération
21W181 Page 072Projet d'amélioration de l'éclairage public - Registre 21W181 Page 072 - Délibération
21W181 Page 073Indemnité du service de contrôle des contributions directes et taxes assimilées|-|Taxe sur les locaux à usage professionnel|-|Approbation de marchés et cahiers des charges - Registre 21W181 Page 073 - Délibération
21W181 Page 074Terrain Eterlet - Registre 21W181 Page 074 - Délibération
21W181 Page 075Subvention au comité des fêtes de Chantereine à l'occasion de la fête de Chantereine|-|Invitation du comité des fêtes de Chantereine|-|Inondations de janvier 1955 - Lettre de Monsieur le Préfet|-|Intervention du service des ponts et chaussées dans les travaux communaux - Registre 21W181 Page 075 - Délibération
21W181 Page 076Tranche urbaine du fonds spécial d'investissement routier - Plan de 7 ans|-|Admission en non valeur - Transports ambulance - Année 1952|-|Lettre de Monsieur Delatre, Conseiller Municipal|-|Création éventuelle d'un magasin à prix uniques|-|Terrain pour édification groupe Pasteur - Registre 21W181 Page 076 - Délibération
21W181 Page 077Trottoirs du cimetière|-|Vœu concernant les réponses d'aide sociale - Registre 21W181 Page 077 - Délibération
21W181 Page 078Vœu concernant le prix de l'énergie électrique - Registre 21W181 Page 078 - Délibération